Cette politique de bouclier de protection des données (« Politique ») décrit comment Engage2Excel recueille, utilise et divulgue certaines données sur une personne identifiée ou identifiable, données que nous recevons aux États-Unis (« États-Unis ») depuis l’Espace économique européen (« Données personnelles de l’EEE ») et la Suisse (« Données personnelles suisses »). Dans cette politique, les pays membres de l’Espace économique européen sont collectivement appelés « l’UE ». Cette politique complète la politique de confidentialité d’Engage2Excel située ici, et sauf indication contraire dans cette politique, les termes de cette politique ont la même signification que dans la politique de confidentialité d’Engage2Excel.

Engage2Excel reconnaît que l’UE et la Suisse ont établi des protections strictes concernant le traitement des données personnelles de l’UE et de la Suisse, y compris des exigences pour fournir une protection adéquate pour les données personnelles de l’UE et de la Suisse transférées en dehors de l’UE et de la Suisse. Pour fournir une protection adéquate à certaines données personnelles de l’UE et de la Suisse relatives aux visiteurs du site Web, aux clients, aux clients potentiels, aux partenaires, aux vendeurs, aux fournisseurs tiers et aux sous-traitants qu’Engage2Excel reçoit aux États-Unis, Engage2Excel se conforme aux cadres du bouclier de protection des données UE-États-Unis et du bouclier de protection des données Suisse-États-Unis (collectivement, le «bouclier de protection des données») tels que définis par le Département américain du commerce concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles transférées depuis l’Union européenne et la Suisse aux États-Unis. Engage2Excel a certifié au Département du commerce qu’il adhère aux principes du bouclier de protection des données. Engage2Excel adhère aux principes du bouclier de protection des données en ce qui concerne la confidentialité, la notification, le choix, la responsabilité pour le transfert ultérieur, la sécurité, l’intégrité des données et la limitation de la finalité, l’accès et le recours, l’application et la responsabilité. En cas de conflit entre les conditions de cette Politique et le bouclier de protection des données, le bouclier de protection des données s’appliquera.

Aux fins du respect du bouclier de protection des données, Engage2Excel est soumis à l’autorité d’enquête et d’application de la Federal Trade Commission des États-Unis. Pour plus d’informations sur le bouclier de protection des données, consultez le site Web du bouclier de protection des données du département américain du Commerce à l’adresse https://www.privacyshield.gov. Pour consulter la certification du bouclier de protection des données d’Engage2Excel, consultez la liste des entreprises certifiées selon le bouclier de protection des données du département américain du Commerce sur https://www.privacyshield.gov.

Types de données personnelles recueillies dans l’UE ou en Suisse

Engage2Excel recueille des données personnelles de l’UE et de la Suisse (i) des personnes qui visitent notre site Web et fournissent volontairement leurs informations, et (ii) de nos clients, fournisseurs, sous-traitants et agents, y compris les types d’informations spécifiques suivants :

• Coordonnées, y compris le nom, l’adresse, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
• Informations professionnelles et d’emploi
• Informations financières

Engage2Excel recueille également certaines données qui peuvent ne pas identifier spécifiquement un individu mais se rapporter à la visite d’un individu sur notre site, y compris des informations sur l’équipement, les actions de navigation et les modèles d’utilisation. Ces données sont réservées à un usage interne.

Finalités de la collecte et de l’utilisation des données personnelles de l’UE et de la Suisse

Engage2Excel recueille, utilise et traite les données personnelles de l’UE et de la Suisse aux fins de :

• Fournir des informations sur nos produits, services et événements
• Fournir des produits, des services et une assistance à nos clients
• Finalités administratives liées au traitement des transactions avec nos clients
• Communiquer avec les partenaires commerciaux, les fournisseurs, les agents et les sous-traitants sur des questions commerciales
• Analyse des informations afin d’améliorer les pratiques commerciales, les produits et services
• Effectuer des tâches connexes à des fins commerciales légitimes
• Autres fins divulguées au moment de la collecte
• Respect des exigences légales et protection des droits et de la propriété

Engage2Excel ne traitera les données personnelles de l’UE ou de la Suisse que de manière compatible avec l’objectif pour lequel Engage2Excel a recueilli les données personnelles de l’UE ou de la Suisse, ou à des fins que la personne ou l’entité fournissant les données personnelles de l’UE ou de la Suisse autorise ultérieurement. Avant d’utiliser vos données personnelles de l’UE ou de la Suisse à des fins sensiblement différentes de celles pour lesquelles elles ont été recueillies ou que vous avez ultérieurement autorisées, nous vous donnerons la possibilité de vous désinscrire. Engage2Excel maintient des procédures raisonnables pour aider à garantir que les données personnelles de l’UE et de la Suisse soient fiables pour leur utilisation prévue, exactes, complètes et à jour.

Il peut arriver que nous recueillions, ou que nos clients nous fournissent lors de l’utilisation des services Engage2Excel, certaines données personnelles de l’UE ou de la Suisse qui sont considérées comme étant « sensibles ». Lorsque nous recueillons directement des données personnelles sensibles de l’UE ou de la Suisse, nous obtiendrons un consentement explicite lorsque le bouclier de protection des données l’exige, y compris si nous divulguons des données personnelles sensibles de l’UE ou de la Suisse à des tiers, ou avant d’utiliser des données sensibles de l’UE ou de la Suisse à des fins différentes de celles pour lesquelles nous les avons recueillies ou que la personne concernée a ultérieurement autorisées.

Transferts de données à des tiers

Agents ou fournisseurs de services tiers. Nous pouvons transférer des données personnelles de l’UE ou de la Suisse à nos agents ou fournisseurs de services tiers qui exécutent des fonctions en notre nom. Lorsque le bouclier de protection des données l’exige, nous concluons des accords écrits avec ces agents et fournisseurs de services tiers, les obligeant à fournir le même niveau de protection que celui exigé par le bouclier de protection des données et limitant leur utilisation des données aux services spécifiés fournis en notre nom. Nous prenons des mesures raisonnables et appropriées (i) pour nous assurer que les agents et fournisseurs de services tiers traitent les données personnelles de l’UE ou de la Suisse conformément à nos obligations du bouclier de protection des données et (ii) pour arrêter et corriger tout traitement non autorisé. Dans certaines circonstances, nous pouvons rester responsables des actes de nos agents ou fournisseurs de services tiers qui fournissent des services en notre nom pour leur traitement des données personnelles de l’UE ou de la Suisse que nous leur transférons.

Contrôleurs de données tiers. Dans certains cas, nous pouvons transférer des données personnelles de l’UE ou de la Suisse à des contrôleurs de données tiers non affiliés. Ces tiers n’agissent pas en tant qu’agents ou fournisseurs de services et n’exécutent pas de fonctions en notre nom. Nous pouvons transférer vos données personnelles de l’UE ou de la Suisse à des contrôleurs de données tiers aux fins suivantes :

• Pour faciliter la prestation de services aux clients d’Engage2Excel, Engage2Excel peut fournir des données personnelles de l’UE ou de la Suisse à des sociétés de logiciels et de services tiers dont les produits interagissent avec les produits et services d’Engage2Excel, dans certains cas où un client d’Engage2Excel est également un client de ce tiers.

Nous ne fournirons vos données personnelles de l’UE ou de la Suisse à des contrôleurs de données tiers que lorsque vous n’avez pas choisi de refuser de telles divulgations. Nous concluons des contrats écrits avec tous les contrôleurs de données tiers non affiliés, les obligeant à fournir le même niveau de protection des données personnelles de l’UE et de la Suisse que celui exigé par le bouclier de protection des données. Nous limitons également leur utilisation de vos données personnelles de l’UE ou de la Suisse afin qu’elle soit cohérente avec le consentement que vous avez fourni et avec les notifications que vous avez reçues. Si nous transférons vos données personnelles de l’UE ou de la Suisse à l’une de nos entités affiliées au sein de notre groupe d’entreprises, nous prendrons des mesures pour nous assurer que vos données personnelles de l’UE ou de la Suisse soient protégées avec le même niveau de protection que celui requis par le bouclier de protection des données.

Divulgations pour la sécurité nationale ou l’application de la loi

Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles de l’UE ou de la Suisse en réponse à des demandes valides des autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.

Sécurité

Engage2Excel maintient des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger les données personnelles de l’UE et de la Suisse contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction conformément au bouclier de protection des données.

Droits d’accès

Vous pouvez avoir le droit d’accéder aux données personnelles de l’UE ou de la Suisse que nous détenons à votre sujet et de demander que nous les corrigions, les modifions ou les supprimions si elles sont inexactes ou traitées en violation du bouclier de protection des données. Ces droits d’accès peuvent ne pas s’appliquer dans certains cas, y compris lorsque la fourniture d’un accès représente une charge ou un coût excessif dans les circonstances ou lorsque cela violerait les droits de quelqu’un d’autre que l’individu qui demande l’accès. Si vous souhaitez demander l’accès, la correction, la modification ou la suppression de vos données personnelles de l’UE ou de la Suisse, vous pouvez soumettre une demande écrite aux coordonnées fournies ci-dessous. Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour confirmer votre identité. Dans certaines circonstances, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour l’accès à vos informations. Si vos données personnelles de l’UE ou de la Suisse nous ont été fournies par un client d’Engage2Excel, nous pouvons faciliter votre accès à ces données en vous dirigeant vers le client qui nous a fourni vos données.

Questions ou réclamations

Vous pouvez nous adresser toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou la divulgation de vos données personnelles de l’UE ou de la Suisse comme indiqué ci-dessous (Contactez-nous). Nous enquêterons et tenterons de résoudre toute réclamation ou litige concernant l’utilisation ou la divulgation de vos données personnelles de l’UE ou de la Suisse dans les 45 jours suivant la réception de votre plainte. Si vous avez un problème de confidentialité ou d’utilisation des données non résolu que nous n’avons pas traité de manière satisfaisante, veuillez contacter les autorités de protection des données de l’Union européenne (« APD ») ou le préposé fédéral suisse à la protection des données et à l’information (« FDPIC »).

Arbitrage exécutoire

Vous pouvez avoir la possibilité de choisir un arbitrage exécutoire pour la résolution de votre réclamation dans certaines circonstances, à condition que vous ayez d’abord pris les mesures suivantes : (1) vous avez présenté votre réclamation directement à Engage2Excel et vous nous avez donné l’occasion de résoudre le problème; (2) vous avez soulevé la question par l’intermédiaire de l’autorité de protection des données compétente et vous avez donné au département américain du commerce la possibilité de résoudre la réclamation sans frais pour vous. Pour plus d’informations sur l’arbitrage exécutoire, voir le cadre du bouclier de protection des données du département américain du Commerce : Annexe I (Arbitrage exécutoire) à l’adresse http://ec.europa.eu/justice/data-protection/files/annexes_eu-us_privacy_shield_en.pdf.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur cette politique ou souhaitez demander l’accès à vos données personnelles de l’UE ou de la Suisse, veuillez nous contacter comme suit :

Engage2Excel
À l’attention du département de conformité des données
400 O’Neil Blvd.
Attleboro, MA 02703, États-Unis
us-privacy@Engage2Excel.com

Modifications apportées à la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de temps à autre conformément aux exigences du bouclier de protection des données.

Date d’entrée en vigueur : 20 janvier 2020